La loi Hadopi definitement adoptée

Hadopi : Haute autorité pour la Diffusion des oeuvres et la Protection des Droits sur Internet.

C’est l’instance chargée de récupérer, auprès des FAI, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner (la riposte graduée, lire ci-dessous).

La riposte graduée

C’est la mesure phare de la loi. deux avertissements puis la sanction.

Grâce à l'adresse IP recueillie, l’Hadopi pourra envoyer un premier mail à l’internaute lui enjoignant de protéger sa connexion. Si l’internaute est de nouveau «flashé» par les radars des ayants droits dans les six mois, il peut recevoir alors une lettre recommandée. C’est le dernier avertissement avant la suspension de la connexion.

Si l’internaute se fait de nouveau prendre dans l’année suivant la lettre recommandée, l’Hadopi peut alors décider de suspendre son abonnement Internet pendant un mois à un an.

L'internaute a un mois pour former un recours devant un juge.

Toute la subtilité de la loi réside dans la latitude laissée à la Haute autorité.
Si au bout de trois téléchargement illégaux avérés, elle peut couper le fil Internet, elle peut aussi choisir de faire une simple injonction à l’internaute de protéger sa connexion contre le téléchargement.

Ce qui devrait permettre de ne pas couper la connexion d’une entreprise,
d’un hôpital ou d’un jardin public sur laquelle il y aurait eu des éléchargements.

Le paiement de l’abonnement

Même si l’internaute voit sa connexion à Internet suspendue, il devra tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès.

Pas d’amnistie

Les pirates qui étaient déjà poursuivis avant Hadopi ne passeront pas à la trappe. Ils seront toujours poursuivis.

Faites gaffe Hadopi vous a l'oeil...