Une amende pour avoir refusé l'intervention d'hommes
Un père de famille a été condamné à payer une amende de 1.000 euros pour avoir refusé la présence de médecins hommes lors d'un accouchement qui a mal tourné. Alors qu'il accusait l'hôpital, la justice a estimé qu'au contraire il était l'unique responsable du handicap de son enfant.
Alors qu'elle réclamait des indemnités à un hôpital pour la naissance d'un enfant handicapé, une famille a vu non seulement sa demande rejetée, mais a été de surcroît condamnée à payer une amende de 1.000 euros, la cour administrative de Lyon ayant estimé qu'au contraire "l'état de l'enfant était totalement imputable à l'attitude de M. Radouane Ijjou". Le couple ne peut "rechercher la responsabilité (...) du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse", souligne la cour dans son arrêt rendu mardi 10 juin, le père de famille ayant refusé la présence de médecins hommes lors de l'accouchement.
Opposition à toute présence masculine
Né le 8 novembre 1998, le petit Mohammed est handicapé à 100% à la suite de complications neurologiques lors de sa naissance.
Selon la cour administrative d'appel, c'est l'opposition du père de famille à toute présence masculine qui a causé le handicap de l'enfant. Il a empêché de faire les examens qui "auraient permis de prévenir les graves complications neurologiques dont a été victime le jeune Mohammed", estime la cour.
"Dès 9h40, la sage femme a appelé l'interne de garde et invoquant ses convictions religieuses, M. Ijjou s'est, jusqu'à 10h10, physiquement opposé à toute présence masculine dans la salle d'accouchement", indique l'arrêt.
"Lorsque vers 10h10, après négociation, M. Ijjou ne s'est plus opposé à l'intervention des médecins masculins, il était trop tard pour commencer une césarienne et l'extraction de l'enfant a dû être effectuée par application de forceps", souligne la cour.
La famille, qui avait vu sa demande d'indemnités rejetée en mai 2006 par le tribunal administratif de Lyon, avait ensuite saisi la cour administrative d'appel. Elle voulait "une indemnité provisionnelle de 100.000 euros et, à titre personnel, une somme de 10.000 euros".
NOUVELOBS.COM | 10.06.2008 |